Conditions générales de vente
PREAMBULE
La société GLAMPING CORSICA, société par action simplifiée au capital de 3.000 euros, est inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Ajaccio sous le numéro de SIRET 801 750 746 000 35.
Son siège social se situe : VILLA TIRENA LDT STAGNOLU RTE DE CALA ROSSA - 20137 PORTO-VECCHIO
Toutes correspondances doivent lui être adressées à l’adresse précédente ou par courrier électronique à :
La zone d’installation des Cocoon étant classée en site remarquable, certaines obligations doivent être impérativement respectées.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, les présentes conditions générales de vente constituent le socle unique de la relation entre les parties. Toute réservation de la part de l'Acheteur implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.ARTICLE 2 – MODALITES DE RESERVATION
- La réservation pourra être réalisée :
- Soit directement par le client, et ce sans l’intermédiaire d’un tiers (Cf. 2.1)
- Soit indirectement par l’intermédiaire d’un tiers, dans le cadre d’un bon cadeau (Cf. 2.2.)
2.1. Réservation Directe
Toute réservation directe doit être confirmée par le paiement d’un acompte qui s’élève à 30% du montant total du séjour. Le règlement s’effectuera par chèque ou virement bancaire dans les ? jours qui suivent la prise de réservation par téléphone ou par email. Une réservation n’est définitive qu’une fois l’acompte réceptionné. Une réservation provisoire dont le paiement de l’acompte n’est pas honoré dans les ? jours est automatiquement annulée sans recours possible.
Le solde de la réservation est à régler entièrement au jour de l’arrivé du client, et ce au
moment de la prise des clés de l’hébergement.
En cas de retard de paiement de l’acompte, le client s’engage à régler sur place le montant dû.
Dès réception du paiement retardé, le montant lui sera remboursé par virement bancaire.
2.2. Réservation par bons cadeaux
Dans le cadre d’une réservation offerte par l’intermédiaire d’un tiers, le bon de confirmation de la réservation est obligatoire pour pouvoir recevoir les clés. A défaut de présentation du bon cadeau, faute de preuve, la location sera à régler entièrement pour pouvoir obtenir les clés, sous réserve de disponibilités.
L’éventuel remboursement de la location sera traité a posteriori, une fois les documents de
réservation retrouvés, moyennant des frais de dossier de vingt (20) euros TTC.
Les tiers souhaitant offrir un bon cadeau devront s’acquitter de la totalité du paiement de la réservation.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PAIEMENT
D’une manière générale, le règlement pourra intervenir par chèque bancaire à l’ordre de la SAS GLAMPING CORSICA, par virement bancaire sur le compte indiqué en pied de page des présentes conditions générales de vente, ou par espèces.
ARTICLE 4 – ANNULATION
En cas d’annulation, les conditions de remboursement différeront selon le moment auquel
intervient ladite annulation.
- Ainsi :
- Entre 30 jours et 10 jours avant l’arrivée : la société GLAMPING CORSICA rembourse l’intégralité de la réservation, déduction faite des frais engendrés par notre banque (3% du montant déjà payé).
- Entre 9 jours et 5 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total séjour du séjour est dû. Une facture sera émise tenant compte de l’acompte déjà versé et devra être réglée par le client.
- Entre 5 jours et le jour de l’arrivée ou non présentation : 100 % du montant total du séjour est dû. Une facture sera émise tenant compte de l’acompte déjà versé et devra être réglée par le client.
A contrario, si le montant reçu est supérieur au montant dû, la SAS GLAMPING CORSICA s’engage à rembourser la différence.
ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 7 – CAPACITE DES LOGEMENTS ET CATEGORIE DES OCCUPANTS
Chaque logement a une capacité d’accueil maximum clairement définie. Chaque Cocoons ne
peut accueillir plus de deux personnes. L’Altru Celu ne peut accueillir plus de six personnes.
Lors de la réservation, le client sera tenu de renseigner correctement les nombres réels
d’adultes, et d’enfants qui viendront occuper le logement, à noter que l’âge minimum exigé
est de 12 ans. Pour des raisons évidentes de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants
déclarés devra être respecté. La SAS GLAMPING CORSICA se réserve le droit de pouvoir venir contrôler à tout moment le nombre et l’âge des occupants d’un logement en cas de suspicion de
manquement à la règle.
Les tarifs publics sont établis pour une base de deux personnes, le tarif reste le même qu’il
s’agisse d’une ou deux personnes, et ce quel que soit l’âge des occupants. A noter que pour
chaque logement, la présence d’au moins une personne majeure est requise.
ARTICLE 8 – MODE D’UTILISATION DES HEBERGEMENTS
8.1. Arrivée / départ
Le client pourra prendre possession l’hébergement entre 17 heures et 19 heures.
8.1.1. Inventaire et état des lieux
L’état des lieux et l’inventaire seront réalisés avant l’arrivée du client, le logement se devra d’être en bon état et propre. Le client devra signaler tout problème lié à la propreté ou à l’état du logement immédiatement après son arrivée.
A défaut, toute réclamation non signalée immédiatement ne sera pas reçue et les éventuels
problèmes constatés seront à la charge du client.
En cas de problème constaté, lié à la propreté, au mobilier ou au logement lui-même, le client tenus de régler les éventuels coûts nécessaires à la remise en bon état. Après règlement, la caution sera restituée. En cas de non paiement, la caution prévue à l’article 9 ci-après sera conservée.
8.1.2. Retour des clés
Le client devra libérer les lieux avant 11h00, les clés et le matériel prêté seront à rendre à l’accueil.
Tout dépassement de l’heure de départ entrainera facturation d’une nuitée supplémentaire au
tarif public
Le panier de petit déjeuner complet devra être laissé sur place (verres, thermos, couverts…).
Tout équipement manquant sera facturé.
8.1.3. Départ anticipé
En cas de départ anticipé, le client ne pourra prétendre à aucune forme de remboursement.
8.2. Règlement intérieur et comportement des occupants
8.2.1. Règlement intérieur
Utilisation des douches solairesLes douches solaires comprendront 20 litres pour deux personnes, chaque Cocoon disposera d’un sac d’eau pour ses utilisateurs. La température de l’eau n’est pas garantie, cette dernière dépendant de l’exposition de la journée.
- Seront également mis à la disposition :
- 2 serviettes
- 2 verres
- 2 sèches mains
- 2 gel douche Bio
Il est interdit d‘utiliser ceux des logements voisins. Une réserve d’eau pour le lavage des mains et des dents sera également mise à disposition. Il est impératif de respecter les réserves de chacun, pour le bien être de tous.
Utilisation des toilettes sèchesL’utilisation des toilettes sèches sera expliquée lors de l’installation des clients, le client s’engage à respecter les consignes qui lui seront données.
DéchetsLe site ne disposant pas de poubelles, le client devra repartir aves ses déchets.
Petit déjeunerLe petit déjeuner sera apporté entre 7H30 et 8H00 du matin dans un panier pique-nique. Il se composera de boissons chaudes, de jus de fruits, de fruits frais, de pain, de viennoiseries et de confitures. De plus, deux bouteilles d’eau seront mises à disposition au coin source.
InterdictionsIl est strictement interdit de fumer sur le site, en raison de l’arrêté préfectoral d’interdiction totale d’emploi du feu du 24 avril 2018. En cas de non respect de l’interdiction d’emploi du feu, l’auteur peut engager sa responsabilité civile et s’exposer, le cas échéant, à des poursuites pénales. La réglementation prévoit des peines d’amende pouvant aller jusqu’à 100.000 € ainsi que des peines d’emprisonnement.
Les animaux ne sont pas autorisés.
Les visiteurs extérieurs aux logements sont strictement interdits d’accès.
8.2.2. Comportement du client
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l‘ordre public amènera la Société à
demander au client de quitter l‘établissement sans aucunes indemnités et sans remboursement.
En cas de non-respect du règlement et des consignes liées à l’utilisation du site une somme
forfaitaire de 100 euros TTC par délit sera déduite de la caution prévue à l’article 9 ci-après.
En cas de manquement grave aux consignes du règlement et en particulier en cas de situation
pouvant mettre en danger ou nuire de quelconque façon au site, aux personnes, à la Nature,
aux biens ou à l’image de GLAMPING CORSICA, des poursuites seront entamées et le client sera invité à quitter le site sur le champ.
ARTICLE 9 – CHEQUE DE CAUTION OU PIECE D’IDENTITE
Un chèque de caution de 200 euros par logement sera demandé à l’arrivée du client. Il sera également possible de laisser une pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité, passeport, permis de conduire. Le chèque sera retourné aux frais du client ou bien détruit (scan des morceaux pour preuve envoyé sur l’email du client) au plus tard dans les 15 jours suivant le départ, après déduction du coût des éventuelles dégradations. La pièce d’identité sera restituée au moment du départ après vérification du bon état du logement.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou
plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – TRIBUNAL COMPETENT
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Ajaccio.